Mission

Mandat

Objectifs

Politiques

Comité d'examen
scientifique

Conseil d'administration

Statuts
Interprétation
Mise sur pied
 de l'institut
Mandat de
 l'Institut
Objectifs et
 pouvoirs
 de l'institut
Organisation
Finances
Vérification
Rapports
Modifications

Labrador

 

 

Statuts


MODIFICATIONS

Mode de révision

41. Ces statuts peuvent être modifiés par un vote à la majorité des deux tiers (2/3) et avec l'assentiment des ministres.

Pièces jointes - la Charte, sous forme d'articles documentaires BG-95.022 et BG-95.023.

Retour à la page d'accueil